STATUTS Association : TENNIS CLUB SAINT GERMAIN DU BOIS Fondée le : 8 juin 1989 (Publication au Journal Officiel du 28 juin 1989) Objet : Favoriser et développer la pratique du tennis Siège social : Mairie 71330 Saint Germain du Bois TITRE I – PRESENTATION DE L’ASSOCIATION ARTICLE 1 – Constitution et dénomination Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1 juillet 1901, ayant pour titre Tennis Club de Saint Germain du Bois. ARTICLE 2 - But Cette association a pour but de favoriser et développer la pratique du tennis. ARTICLE 3 - Durée La durée de l'association est illimitée. ARTICLE 4 - Lieu Le siège social de l'association est à : Mairie 71330 Saint Germain du Bois Il peut être transféré à tout autre endroit de Saint Germain du Bois par simple décision du Conseil d’Administration et ratification de l'Assemblée générale ou dans une autre localité par délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire. ARTICLE 5 - Moyens d'action Les moyens d'action de l'association sont notamment : - l’organisation de cours et de séances d’entraînement. - la tenue d’assemblées périodiques. - l'organisation de toutes les épreuves, compétitions ou manifestations sportives entrant dans le cadre de son activité. - l’organisation de manifestations à but lucratif propres à servir le fonctionnement du Club de Tennis. ARTICLE 6 – Affiliation L’Association Tennis Club de Saint Germain du Bois est affiliée à la Fédération Française de Tennis. Elle s’engage à se conformer aux statuts et règlements de cette Fédération et de se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées. TITRE II - COMPOSITION DE L'ASSOCIATION ARTICLE 7 - Les membres L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires. Les membres honoraires : le titre de Président, Vice-Président ou Membre d’Honneur peut être décerné par le Conseil d’Administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services au Tennis Club de St Germain du Bois ou qui, par leurs actes, peuvent être utiles à l’association. Ces membres sont dispensés de la cotisation annuelle et ont le droit de participer à l’Assemblée Générale avec voix délibérative. Les membres actifs acquittent une cotisation fixée annuellement par l'Assemblée générale. Ils sont membres de l’Assemblée Générale avec voix délibérative. ARTICLE 8 – Admission et adhésion Pour être membre actif du Tennis Club de Saint Germain du Bois il faut adhérer aux présents statuts, avoir acquitté la cotisation annuelle (fixée par le Conseil d’Administration et ratifiée par l'Assemblée générale) et être détenteur d'une licence fédérale de l'année en cours. La demande d'admission d'un mineur doit être accompagnée de l'autorisation de ses représentants légaux. Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions, les motifs seront indiqués aux intéressés. Les membres actifs ont seuls le droit de prendre part aux réunions sportives organisées par l'association, par la Fédération et la Ligue de tennis à laquelle l’association est affiliée et par les associations affiliées à cette Fédération. ARTICLE 9 - Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l'association se perd par : 1 - la démission, par lettre adressée au Président du Tennis Club de St Germain du Bois. 2 – l’exclusion prononcée par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l’association. 3 - la radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant préalablement été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration. Il sera convoqué par lettre recommandée devant le Conseil d’Administration dans un délai de 15 jours. Il pourra se faire assister de la personne de son choix. 4 - la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis. 5 - le décès. Les membres démissionnaires ou exclus sont tenus au paiement des cotisations échues et non payées et de la cotisation de l'année en cours lors de la démission ou de l'exclusion. Le décès et la démission ou l'exclusion d'un membre de l'association n'entraînent pas la dissolution de celle-ci qui continue d'exister entre les autres membres de l'association. ARTICLE 10 – Responsabilité des membres Aucun des membres du Tennis Club n’est personnellement responsable des engagements contractés par l’association. Seul son patrimoine répond de ses engagements. En matière de gestion la responsabilité incombe, sous réserve d’appréciation souveraine des tribunaux, aux membres du Conseil d’Administration et aux membres de son bureau. Les membres de l'association qui cesseront d'en faire partie pour une cause quelconque n'ont aucun droit sur l'actif de l'association. ARTICLE 11 - Les devoirs de l'association Le Tennis Club de St Germain du Bois s'engage : 1 - à se conformer entièrement aux règlements établis par la Fédération Française de Tennis ou par ses ligues ; 2 - à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application desdits règlements ; 3 - à exiger de tous ses membres qu'ils soient détenteurs de la licence fédérale de l'année en cours ; 4 - à assurer la liberté d'opinion, et le respect des droits de la défense; 5 - à s'interdire toute discrimination illégale dans l'organisation et la vie de l'association et à garantir la liberté de conscience pour chacun de ses membres ; 6 - à veiller à l'observation des règles déontologiques du sport définies par le Comité national olympique et sportif français; 7 - à respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables à la pratique du tennis et définis par la loi et la FFT ; 8 - à tenir à jour une liste nominative de ses membres indiquant pour chacun d'eux le numéro de la licence délivrée par la Fédération Française de Tennis; 9 - à verser à la Fédération Française de Tennis suivant les modalités fixées par les règlements de celle-ci toute somme dont le paiement est prévu par lesdits règlements. TITRE III - LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES ARTICLE 12 Les Assemblées générales, tant ordinaires qu'extraordinaires, se composent des membres honoraires et des membres actifs de l'association à jour de leur cotisation. Les mineurs âgés de 16 ans révolus au jour de l’Assemblée Générale peuvent prendre part aux votes. En deçà de cet âge, les parents (ou les tuteurs) représenteront leurs enfants. 15 jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par écrit et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations. ARTICLE 13 – Assemblée Générale ordinaire Elle se réunit au moins une fois par an. L'Assemblée est présidée par le (la) Président(e) du Conseil d’Administration ou à défaut par un membre de ce Conseil désigné par celui-ci. Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le Président et le Secrétaire. L'Assemblée Générale ordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer du quart au moins des membres ayant le droit d'en faire partie : si ce quorum n'est pas atteint, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre des membres présents. L’Assemblée Générale après avoir délibéré se prononce sur le rapport moral ou d’activité et sur les comptes de l’exercice financier clos. Elle vote le budget de l’exercice suivant. Elle délibère sur les orientations à venir. Elle pourvoit, au scrutin secret, à la nomination ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhésions. Elle procède à l’élection de son représentant auprès de la Ligue de Bourgogne de Tennis. Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. Elles sont prises à bulletins levés, excepté pour l’élection des membres du Conseil d’Administration pour laquelle le scrutin secret est requis. Les décisions prises obligent tous les adhérents même les absents. ARTICLE 14 - L'Assemblée générale extraordinaire L'Assemblée Générale extraordinaire se réunit en cas de nécessité sur proposition du Conseil d’Administration ou à la demande du dixième des membres dont se compose l'Assemblée Générale. Les conditions de convocation sont identiques à celles de l’A.G. ordinaire. Elle peut modifier les statuts dans toutes leurs dispositions : - sur la proposition du Conseil d’Administration - ou sur proposition du dixième des membres de l'Assemblée Générale, proposition soumise au Conseil d’Administration au moins un mois avant la réunion de l'Assemblée. Elle peut décider notamment la dissolution anticipée de Tennis Club, sa fusion ou son union avec d’autres associations ayant le même objet. L’Assemblée générale extraordinaire, pour être tenue valablement, doit se composer de la moitié au moins des membres ayant le droit d’en faire partie. Si cette proportion n’est pas atteinte, l'Assemblée est convoquée à nouveau à quinze jours au moins d'intervalle et cette fois, elle délibère valablement quel que soit le nombre de présents mais seulement sur les questions à l’ordre du jour de la présente Assemblée. Les délibérations de l’Assemblée générale extraordinaire quel qu’en soit le quorum, sont prises à la majorité des deux tiers des membres présents. ARTICLE 15 Les délibérations de l’Assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président de l’Assemblée ou par deux membres du Comité. ARTICLE 16 Toute discussion politique et religieuse est absolument interdite dans toutes les réunions de l’Association. TITRE IV – ADMINISTRATION ARTICLE 17 – Le Conseil d’administration L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 15 membres élus par l'Assemblée Générale ordinaire pour une durée de 3 années entières et consécutives, au scrutin secret, à la majorité relative des membres actifs présents. Peuvent seuls prendre part à l'élection des membres du Conseil d’Administration les membres actifs âges de seize ans au moins, à jour de leur cotisation. Est éligible au Conseil d’Administration tout électeur âgé de dix-huit ans au moins. Le C.A. est renouvelé par tiers chaque année. La première et la deuxième année, les membres sortants sont tirés au sort. Ils sont rééligibles. En cas de vacance, le C.A. pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé au remplacement définitif à la plus prochaine Assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. La composition du Conseil d’Administration doit refléter la composition de l'Assemblée générale (parité hommes/femmes). ARTICLE 18 - Rétribution des membres Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qu'ils exercent. Toutefois, les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent être remboursés après fourniture des pièces justificatives. Ces frais doivent apparaître dans le bilan financier. ARTICLE 19 – Réunions du Conseil d’Administration Le Conseil d’Administration se réunit au moins deux fois par an. Il est convoqué par le (la) Président(e) ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour la validité des délibérations qui sont prises à la majorité des présents. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante. Les délibérations du C.A. sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur registre spécial et signés par le Président de la séance et par le Secrétaire. Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés par le Président ou par deux membres du C.A.. Tout membre du C.A. qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. ARTICLE 20 – Pouvoir du Conseil d’Administration Le C.A. est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion et la direction des affaires de l’association dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée générale. Il peut autoriser tout acte ou opération qui ne sont pas statutairement de la compétence de l’Assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. Il délibère et statue sur toutes les propositions qui lui sont présentées, sur l'attribution des recettes, sur les demandes d'admission, de congé et sur les radiations. Il est chargé : - de la mise en oeuvre des orientations décidées par l’A.G. - de la préparation des propositions de modifications des statuts présentés à l’Assemblée générale extraordinaire. Il autorise le Président à ester en justice par vote à la majorité des 2/3 des membres composant le C.A.. Tout contrat ou convention passé entre le Tennis Club de St Germain du Bois, d'une part, et un administrateur, son conjoint ou un proche, d'autre part est soumis à l’autorisation du C.A.. Ce document sera présenté pour information à la prochaine Assemblée générale. Le C.A. peut déléguer tel ou tel de ses pouvoirs, pour une durée déterminée à un ou plusieurs de ses membres, en conformité avec le règlement intérieur. ARTICLE 21 - Bureau Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, au scrutin secret, son Bureau qui est composé d'au moins un(e) Président(e), un(e) Vice-Président(e), un(e) Secrétaire, un(e) Trésorier(e) et leurs éventuels adjoints. Le Bureau se réunit en principe une fois par mois sur convocation du Président ou à la demande de la moitié des membres qui le composent. Le Bureau prépare les réunions du C.A. dont il exécute les décisions. Il expédie toutes les affaires urgentes dans l'intervalle des séances du C.A.. Il est spécialement chargé de l'administration courante de l'association et de ses différents services, des rapports avec les pouvoirs publics et la Fédération Française de Tennis. II prend d'urgence toutes mesures nécessaires au bien de l'Association et du sport, sous condition d’en référer au C.A. à sa première réunion. Le bureau est renouvelé chaque année lors du C.A. qui suit l’Assemblée générale. ARTICLE 22 - Rôle des membres du Bureau Le Président signe avec le Trésorier les ordonnances de paiement, les retraits et décharges de sommes, les actes de vente et d’achat de tous titres et valeurs et toutes opérations de caisse. Il préside les Assemblées générales et les réunions. Il représente l'association en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il est autorisé à signer les éventuels contrats d’assurance que l’association pourrait contracter. Le Secrétaire rédige les procès-verbaux et la correspondance, tient le registre des membres de l’association et garde les archives. Le Trésorier est dépositaire des fonds de l'association, tient le livre de recettes et de dépenses, encaisse les cotisations, droits d'entrée, dons, etc. TITRE V - RESSOURCES DE L'ASSOCIATION ARTICLE 23 Les ressources annuelles de l'association se composent : 1 - des cotisations versées par ses membres dans les termes de la loi; 2 - des subventions qui peuvent lui être accordées; 3 - des revenus de biens et valeurs appartenant à l'association; 4 - des recettes des manifestations sportives; 5 - des recettes des manifestations non sportives organisées à titre exceptionnel; 6 - de toutes autres ressources ou subventions autorisées par la loi, notamment en cas de nécessité le recours à un ou plusieurs emprunts. Il est tenu une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses. Le budget annuel est adopté par le Conseil d'Administration avant le début de l'exercice. Les comptes sont soumis à l'Assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l'exercice. ARTICLE 24 - Comptabilité Il est tenu au jour le jour une comptabilité des dépenses et des recettes. Le budget prévisionnel annuel est adopté par le C.A. avant le début de l’exercice. TITRE VI – DISSOLUTION - LIQUIDATION ARTICLE 25 La dissolution du Tennis Club de St Germain du Bois ne pourra être prononcée que par une A.G. extraordinaire convoquée à cet effet et à la majorité des ¾ de ses membres. En cas de dissolution, pour quelque motif que ce soit, l’A.G. extraordinaire désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle détermine les pouvoirs. ARTICLE 26 Si après réalisation de l’actif de l’Association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l’Assemblée générale extraordinaire, soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ces associations. En aucun cas, les membres de l’Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’Association. TITRE VII – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ARTICLE 27 – Le règlement intérieur Un règlement intérieur peut être établi par le C.A. qui le fait approuver par l’Assemblée générale. Le règlement est destiné à fixer les divers points non fixés par les statuts notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. ARTICLE 28 Le bureau remplira les formalités de déclaration ou de publications prescrites par la loi et tous les pouvoirs lui sont donnés à cet effet. Les statuts et le règlement intérieur ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées seront communiqués à la Direction Départementale de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée générale. Un exemplaire des présents statuts sera remis à chacun des membres du Tennis Club de St Germain du Bois. Fait à St Germain du Bois, le Le Président Le Trésorier Le Secrétaire
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